Décret concernant le règlement du Concile

Par Lettres apostoliques du 27 novembre de l'année dernière, commençant par ces mots : « Multipliées inter, » le Souverain Pontife a déterminé l'ordre général qui doit être observé dans la célébration du Concile, et il a donné notamment certaines règles formelles concernant la manière dont les Pères doivent discuter.

Mais aujourd'hui Notre Très-Saint Seigneur, désirant atteindre plus facilement la fin qu'il se propose, et tenant compte des demandes qui lui ont été plusieurs fois adressées par la plupart des Pères du Concile, sur ce que la suite des discussions conciliaires se prolonge plus que de raison, a résolu, dans sa sollicitude apostolique, de donner quelques règles particulières pour les discussions des Congrégations générales, règles qui, tout en développant l'ordre général précédemment établi, et en conservant entière la liberté de discussion, telle qu'elle convient à des Évêques de l'Église catholique, permettraient dans les discussions et les délibérations d'examiner les questions et de les traiter d'une manière plus expéditive et plus complète.

C'est pourquoi, ayant tenu conseil avec les Cardinaux présidents des Congrégations générales, et ayant, en outre, pris l'avis des Pères de la Congrégation particulière instituée pour recevoir et examiner les propositions des Évêques, Notre Très-Saint Seigneur a ordonné que l'on publierait et que l'on observerait les dispositions suivantes :

I. Un projet de constitution ayant été distribué aux Pères du Concile, les Cardinaux présidents des Congrégations générales fixeront un temps convenable dans lequel les Pères qui croiront devoir faire des observations sur le projet devront les remettre par écrit.

II. Les observations devront être rédigées dans l'ordre suivant : l'écrit contiendra d'abord celles qui concernent le projet considéré dans son ensemble, soit intégralement pris, soit divisé d'après les indications des présidents; ensuite celles qui se rapportent à chacune des parties du projet, en gardant l'ordre même de ce projet.

III. Ceux des Pères qui croiront devoir apporter des observations, soit sur les termes, soit sur les paragraphes du projet, présenteront de nouvelles expressions ou une nouvelle rédaction de ces paragraphes, pour être substituées à ce qui se trouve dans le premier projet.

IV. Les observations écrites de cette façon par les Pères du Concile, et munies de leur propre signature, seront remises au secrétaire du Concile, et transmises par ses soins aux députations respectives des Evoques.

V. Lorsque des observations de cette sorte auront été examinées dans une séance de la députation qui doit en connaître, le projet réformé sera distribué à chaque Père, avec un rapport sommaire, dans lequel mention sera faite des observations proposées.

VI. Le projet ayant été communiqué simultanément avec ledit rapport aux Pères du Concile, les Cardinaux présidents fixeront le jour de la Congrégation générale dans laquelle s'ouvrira la discussion.

VII. La discussion portera d'abord sur le projet considéré en général, pris dans son intégralité, ou divisé d'après les indications des présidents et, cette discussion terminée, on abordera ensuite chacune des parties; et toujours dans la discussion de chaque partie, les orateurs auront à donner la formule à substituer à la phrase ou au paragraphe du projet discuté, laquelle formule sera remise par écrit au président, après le discours.

VIII. Ceux qui voudront parler sur le projet réformé, tout en ayant soin d'indiquer aux présidents leur intention de discuter, devront pareillement faire connaître s'ils se proposent de parler sur tout le projet en général, ou sur ses parties en particulier : et, si c'est sur une partie, sur quelle partie.

IX. Il sera loisible aux Évéques de chaque députation, après en avoir obtenu l'autorisation des présidents, de répondre aux objections et aux observations des orateurs, de façon, cependant, qu'ils aient la faculté de parler aussitôt après le discours d'un orateur, ou de répliquer à la fois à plusieurs orateurs qui auraient discuté sur le même sujet, et cela le même jour ou un autre jour.

X. Les discours des orateurs se renfermeront dans les limites de la question engagée. S'il arrive que quelqu'un dos Pères s'en écarte, il appartiendra aux présidents de le rappeler à la question.

XL Si la discussion, après un examen suffisant, se prolonge outre mesure, les Cardinaux présidents, sur une demande écrite, présentée par au moins dix Pères, pourront demander à la Congrégation générale si elle veut que le débat continue. Après avoir pris les suffrages par assis et levé, ils mettront fin à la discussion, si tel est l'avis de la majorité des Pères présents.

XII. Quand, sur un point du projet, la discussion sera terminée, les Cardinaux présidents, avant qu'il soit passé ii une autre partie, recueilleront les suffrages de la Congrégation générale, d'abord sur les divers amendements proposés dans cette même discussion, ensuite sur l'ensemble du texte de la partie examinée.

XIII. Les suffrages, tant sur les amendements que sur le texte de chacune des parties, seront donnés par les Pères du Concile de telle façon que les présidents invitent à se lever successivement et séparément d'abord ceux qui donnent leur assentiment à l'amendement ou au texte, ensuite ceux qui y sont opposés. Les suffrages ayant été recensés, ce qui aura été agréé par le plus grand nombre de Pères sera décrété.

XIV. Quand les suffrages auront été portés de cette façon sur toutes les parties du projet, les Cardinaux présidents demanderont le sentiment des Pères sur le projet examiné. Leurs suffrages seront exprimés de vive voix, par les mots « Placet » ou « Non placet; » cependant, ceux qui croiront devoir y ajouter quelque condition devront livrer leur suffrage par écrit.

Donné à Rome, le 20 février 1870.

Philippe card. de Angelis, président; Antonin card. de Luca, président ; André card. Bizzarri, président; Louis card. Bilio, président; Annibal card. Capalti, président.

Joseph, Évêque de S. Pœlten, secrétaire.