Constitution apostolique Promulgandi sur la promulgation des lois et la publication des actes du Saint-Siège (29 septembre 1908)
Promulgandi
Cette constitution apostolique traite de la promulgation des lois pontificales et de la publication des actes du Saint-Siège. Elle décrète la création, à partir de 1909, d’un bulletin officiel où…
Cette constitution apostolique traite de la promulgation des lois pontificales et de la publication des actes du Saint-Siège. Elle décrète la création, à partir de 1909, d’un bulletin officiel où les lois et autres actes seront publiés, et précise la valeur juridique de cette promulgation.
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Constitution apostolique Promulgandi : Sur la promulgation des lois et la publication des actes du Saint-Siège
PIE, EVÊQUE, SERVITEUR DES SERVITEURS DE DIEU
POUR PERPÉTUELLE MÉMOIRE DE LA CHOSE
La promulgation des constitutions et des lois pontificales ne se fit point, dans l'Eglise catholique, à toutes les époques, d'après un mode uniforme; néanmoins, depuis plusieurs siècles, la coutume s'est établie d'en afficher publiquement des copies aux endroits de Rome les plus fréquentés, notamment aux portes des basiliques du Vatican et du Latran.
Ce qu'on promulguait ainsi à Rome, centre de la chrétienté et commune patrie des fidèles, était considéré comme promulgué dans l'univers entier et avait la plus entière force de loi.
Mais comme le genre et le mode de promulgation des lois dépendent de la volonté du législateur, qui est maître de renouveler et de modifier les formes établies ou de leur en substituer d'autres plus en rapport avec les temps et les lieux, il est arrivé que, même dans le passé, toutes les lois et constitutions du Siège apostolique n'ont pas été promulguées de la façon mentionnée plus haut, c'est-à-dire par l'affichage aux endroits de Rome fixés par la coutume.
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Source du texte : Bibliothèque Saint Libère
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