Constitution apostolique Promulgandi : Sur la promulgation des lois et la publication des actes du Saint-Siège

PIE, EVÊQUE, SERVITEUR DES SERVITEURS DE DIEU

POUR PERPÉTUELLE MÉMOIRE DE LA CHOSE

La promulgation des constitutions et des lois pontificales ne se fit point, dans l'Eglise catholique, à toutes les époques, d'après un mode uniforme; néanmoins, depuis plusieurs siècles, la coutume s'est établie d'en afficher publiquement des copies aux endroits de Rome les plus fréquentés, notamment aux portes des basiliques du Vatican et du Latran.

Ce qu'on promulguait ainsi à Rome, centre de la chrétienté et commune patrie des fidèles, était considéré comme promulgué dans l'univers entier et avait la plus entière force de loi.

Mais comme le genre et le mode de promulgation des lois dépendent de la volonté du législateur, qui est maître de renouveler et de modifier les formes établies ou de leur en substituer d'autres plus en rapport avec les temps et les lieux, il est arrivé que, même dans le passé, toutes les lois et constitutions du Siège apostolique n'ont pas été promulguées de la façon mentionnée plus haut, c'est-à-dire par l'affichage aux endroits de Rome fixés par la coutume.

A une époque plus rapprochée, et principalement par les soins des Sacrées Congrégations, organes des Pontifes romains pour expliquer les lois déjà édictées ou pour en élaborer de nouvelles, il est presque passé en usage de tenir pour promulgués les actes et décrets du Saint-Siège par le seul fait que ces actes étaient émanés d'une secrétairerie ayant légalement pouvoir de les porter. Il n'y a point de doute que les actes ainsi publiés n'eussent pleine valeur et vigueur, soit parce que, la plupart du temps, ils étaient munis de clauses portant dérogation à toutes dispositions contraires, soit parce que ce mode de promulgation avait l'approbation expresse ou tacite du Souverain Pontife. A cette promulgation, malgré sa légalité, il manquait cependant la solennité dont il est juste d'entourer les actes de l'autorité suprême.

C'est pourquoi un grand nombre d'évêques ont adressé, non seulement à Nous, mais encore à Nos prédécesseurs, et surtout tout dernièrement dans leurs postulata sur la codification du Droit canonique, des demandes pressantes pour que l'autorité souveraine de l'Eglise fit paraître un Bulletin dans lequel les nouvelles lois du Saint-Siège seraient promulguées et ses actes publiés.

Après examen sérieux, et après avoir pris l'avis de quelques cardinaux de la sainte Eglise romaine, persuadé qu'il fallait donner suite aux vœux des évêques précités, en vertu de Notre autorité apostolique et par la force des présentes Lettres, Nous décrétons qu'à partir de la prochaine année 1909 il soit publié, par l'Imprimerie Vaticane, un Bulletin officiel du Saint-Siège. Nous voulons, par suite, que les Constitutions pontificales, les lois, les décrets et les autres ordonnances des pontifes romains, des Sacrées Congrégations et des Dicastères, insérés et publiés dans ce Bulletin, sur l'ordre du Prélat secrétaire ou de l'officier supérieur de la Congrégation ou du Dicastèro, d'où ils émanent, soient tenus pour légalement promulgués d'après ce seul et unique mode, au cas où une promulgation serait nécessaire, et où il n'y aurait pas été pourvu autrement par le Saint-Siège. Nous voulons, en outre, que ce même Bulletin contienne tous les autres actes du Saint-Siège qu'il pourrait être utile pour tous de connaître, dans la mesure néanmoins où leur nature le permet; à l'exécution de quoi devront veiller les Supérieurs des Sacrées Congrégations, des Tribunaux et des autres Dicastères.

Ainsi Nous l'ordonnons, déclarons et décrétons, décidant que Nos présentes Lettres aient force, valeur et efficacité dans le présent et dans l'avenir, et qu'elles obtiennent et conservent leur plein et entier effet, nonobstant toutes dispositions contraires.

Donné à Rome, près Saint-Pierre, le 29 septembre de l'année 1908 de l'Incarnation du Seigneur, la sixième de Notre pontificat.

A. Card, m PIETRO,

Dat aire.

R. Card. MERRY DEL VAL,

Secrétaire d'Etat.

Visa de la Curie: I. vicomte D'AQUILA

L. * P.

Enregistré à la Seerétairerie des Brefs, V. ClîGNONt.