Constitution apostolique promulguant le Code de droit canonique

V f l N E R A B I L I B U S I^RATRIBUS ET D I L E C T I S FILIIS P A-TRIARCHI, PRIMATIBUS, ARCHIEPISCOPI, EPISCOPIS ALIISQUE ORDINARIIS AC PRAETEREA CATÍIOLICARUM STÜDIORÜM UNIVERSITATUM AC SEMINARIORUM D O C T O R I B U S ATQUE A U D I T O R I B U S.

BENEDICTUS EPISCOPUS

Servus servorum Dei ad perpetuam rei memoriam.

Constitution apostolique aux vénérables frères et chers fils les patriarches, primats, archevêques, évêques et autres ordinaires, ainsi qu'aux docteurs et élèves des uni-versités catholiques et des séminaires

BENOIT, ÉVÊQUE, SERVITEUR DES SERVITEURS DE DIEU

Pour perpétuelle mémoire.

Notre très sage Mère l'Eglise fut fondée par le Christ pourvue des caractères qui conviennent à toute société parfaite. Aussi dès ses origines, lorsque, obéissant aux ordres du Christ, elle se mît à enseigner et diriger toutes les nations, elle commença déjà alors par la promulgation des lois à régler et protéger la formation des clercs et de tout le peuple fidèle.

Par la suite, surtout lorsqu'elle eut obtenu sa liberté et que, par des accroissements de jour en jour plus grands, elle se fut propagée en tout lieu, elle ne cessa jamais d'étendre et de développer son pouvoir propre et naturel de porter des lois. C'est ainsi qu'une foule de décrets aussi multiples que variés furent promulgués, selon les circonstances et le temps, par les Pontifes romains et les Conciles œcuméniques. Par ces lois et ces ordonnances, elle réussit tout à la fois à pourvoir sagement à la direction du clergé et du peuple chrétien, et, l'histoire l'atteste, à développer admirablement les intérêts publics de la société et la civilisation. Non seulement, en effet, elle s'occupa de faire abroger les lois des peuples barbares et de civiliser leurs mœurs sauvages, mais de plus elle amenda le Droit romain, ce remarquable monument de la sagesse antique, justement appelé la « raison écrite ». Forte de l'aide divine, elle le corrigea et perfectionna si bien, en réglant mieux et polissant les mœurs publiques et privées, qu'elle prépara soit au moyen âge, soit en des temps plus proches, ample matière à légiférer.

Mais cependant, selon la sage remarque de Notre Prédécesseur d'heureuse mémoire, Pie X, dans son Motu proprio « Arduum sane » du 17 mars 1904, le changement des conditions et des besoins des hommes — changement naturel — fit voir que le Droit canonique n'atteignait pas facilement son but sur tous les points. Au cours des âges, de nombreuses lois virent le jour : quelques-unes furent abrogées par l'autorité suprême de l'Eglise ou tombèrent d'elles-mêmes; d'autres devinrent par la condition des temps d'une exécution difficile, ou moins utiles ou moins opportunes au bien commun pour le temps présent. Ajoutez même que les lois canoniques avaient augmenté en si grand nombre et se trouvaient dispersées sans aucun lien entre elles, que beaucoup échappaient aux plus instruits eux-mêmes, à plus forte raison à la foule.

Pour ces motifs, Notre Prédécesseur d'heureuse mémoire, au début même de son pontificat, réfléchissant à la très grande utilité qu'il y aurait pour raffermir la restauration de la discipline ecclésiastique de remédier soigneusement aux inconvénients que Nous avons dit, conçut le projet de codifier clairement et de réunir les lois promulguées par l'Eglise jusqu'à ces derniers temps. On écarterait les lois déjà abrogées ou tombées en désuétude, d'autres seraient mieux adaptées, si c'était nécessaire, à nos mœurs actuelles, d'autres, s'il paraissait toutefois nécessaire ou convenable, seraient nouvellement faites. Après mûre délibération, il entreprit cette tâche très ardue; il décida d'abord qu'il fallait consulter sur ce projet et s'enquérir clairement du sentiment des évêques que le Saint-Esprit a placés à la tête de l'Eglise de Dieu. Il voulut avant tout que le cardinal secrétaire d'Etat adressât une lettre à chacun de Nos Vénérables Frères, les archevêques du monde catholique, leur donnant mission « d'entendre d'abord leurs suffragants et les autres Ordinaires, s'il y en avait, qui devraient assister au Synode provincial, et de transmettre au plus tôt au Saint-Siège un bref rapport indiquant s'il y avait et quels étaient, à leur avis, les points qui, plus que d'autres, avaient besoin de changement ou de correction ».

Puis, ayant fait appel à des hommes nombreux, experts en science canonique, soit de Rome, soit des diverses nations, pour les associer aux travaux, il donna ordre à notre cher Fils Pierre Gasparri, cardinal de l'Eglise Romaine, alors archevêque de Cesaree, de diriger, compléter et au besoin de suppléer le travail des consulteurs. Ensuite il établit une assemblée ou, comme on dit, une Commission de cardinaux de l'Eglise Romaine et y fit entrer les cardinaux Dominique Ferrata, Casimir Gennari, Benjamin Caviccbioni, Joseph Calassance, Vives y Tuto et Félix Cavagnis qui, sur la présentation faite par Notre cher Fils Pierre Gasparri, cardinal de l'Eglise Romaine, examineraient soigneusement les canons préparés, les modifieraient, amenderaient et poliraient à leur gré. Ces cinq personnages étant morts l'un après l'autre, furent remplacés par Nos chers Fils les cardinaux Vincent Vannutelli, Gaétan de Lai, Sébastien Martinelli, Basile Pompili, Gaétan Bisleti, Guillaume van Rossum, Philippe Giustini et Michel Lega, qui achevèrent heureusement l'œuvre qui leur était confiée.

En dernier lieu, recourant de nouveau à la prudence et à l'autorité de tous Nos Vénérables Frères de l'épiscopat, il fit envoyer à chacun d'eux et à chacun des prélats des Ordres réguliers que sans exception on a coutume d'appeler légitimement au Concile œcuménique, un exemplaire du nouveau Code déjà rédigé et composé pour que chacun d'eux, avant la promulgation, fit connaître librement ses observations sur lesdits canons.

Mais, sur ces entrefaites, Notre Prédécesseur, d'immortelle mémoire, mourut, à la grande douleur de l'univers catholique, et c'est à Nous, qui, par un dessein secret de Dieu commencions Notre pontificat, qu'il advint de recevoir, avec l'honneur qui leur était dû, les suffrages ainsi recueillis partout de ceux qui forment avec nous l'Eglise enseignante. Enfin, ce nouveau Code de tout le droit, canonique, déjà réclamé au Cf. Motu proprio Arduum sane.

Cf. Epistolam De mandato, die 20 Martii 1913.

Concile du Vatican par plusieurs évêques et commencé depuis douze années complètes, fut revu par Nous dans toutes ses parties, approuvé et ratifié.

C'est pourquoi, ayant invoqué le secours de la grâce divine, appuyé sur l'autorité des bienheureux apôtres Pierre et Paul, de Notre propre mouvement, de science,certaine, dans la plénitude du pouvoir apostolique dont Nous sommes honoré, par cette Constitution présente que Nous voulons perpétuellement valable, Nous promulguons le présent Code tel qu'il a été rédigé et Nous décrétons et ordonnons qu'il a désormais force de loi pour toute l'Eglise et Nous en confions la conservation à votre soin et vigilance.

Pour que tous ceux que cela concerne puissent avoir une vraie connaissance des prescriptions de ce Code, avant qu'elles aient leur effet, Nous édictons et ordonnons qu'elles ne commenceront à avoir force de loi qu'à partir du jour de Pentecôte de l'année prochaine, c'est-à-dire le 19 mai de l'an 1918.

Nonobstant toutes ordonnances, constitutions, privilèges même dignes de mention spéciale et individuelle, toutes coutumes immémoriales et toutes choses contraires.

Qu'il ne soit permis à personne absolument d'enfreindre cette page PETRUS card. G A S P A R R I, O. card. C A G I A N O D E A Z E V E D O, a Secreti Status. S. R. E. Cancellarius. présente de Notre Constitution, ordonnance, délimitation, suppression, dérogation et volonté aussi expresse que possible, et de s'y opposer témérairement. Si quelqu'un a la présomption d'y attenter, qu'il sache qu'il encourrait l'indignation de Dieu tout-puissant et de ses bienheureux apôtres Pierre et Paul.

Donné à Rome,-à Saint-Pierre, le jour de la fête de Pentecôte, l'an 1917, la troisième de Notre pontificat.

P. card. GASPARRI, O. card. C A G I A N O DE AZEVEDO. secrétaire d'Etat. chancelier de la S te Eglise.